Le registre UBO

Jeudi 31 mars 2022

Le registre UBO est un registre dans lequel sont inscrits tous les 'Ultimate Beneficial Owners' ou 'bénéficiaires effectifs' d'une société ou d'une autre entité juridique (association, fondation). Vous pouvez enregistrer vos bénéficiaires effectifs en vous connectant à l'application sur le portail MyMinfin.

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (« Loi ») prévoit la mise en place en Belgique d'un registre des bénéficiaires effectifs UBO.

Il s'agit au départ d'une exigence obligatoire de l'Europe afin de faciliter la détection (du financement) du terrorisme et la lutte contre le blanchiment de l'argent.

La loi transpose la Directive européenne 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ('Directive AML') qui oblige les États membres à prendre des mesures législatives et réglementaires afin que :

- Les sociétés et autres entités juridiques constituées sur leur territoire aient l'obligation d'obtenir et de conserver les informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs;
- Un registre centralisé reprenant les informations sur les bénéficiaires effectifs de ces entités soit mis en place afin de faciliter l'accès à ces informations.

La loi prévoit ainsi l'obligation pour les sociétés, a(i)sbl, fondations, trusts, fiducies et constructions juridiques similaires, de recueillir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs, et de transmettre ces informations au registre UBO dans le mois de leur création.

Les membres des e-shops belges, sont a priori concernés surtout par les UBO directs, c'est-à-dire les personnes physiques qui détiennent plus de 25 % du capital et/ou des fonds de l'institution.

Des règles différentes s'appliquent dans le cas d'une association ou d'une fondation à but non lucratif, dans ce cas, les UBO sont les personnes qui sont membres du conseil d'administration ou les personnes qui s'occupent de la gestion quotidienne. Les fondateurs d'une association sont également considérés comme les UBO de cette organisation.
Le risque de ne pas s'inscrire dans le fichier UBO : vous risquez une amende de 250€ à 50.000€. Mais vu les moyens de l'administration et l'objectif de la loi, il est peu probable que des toutes petites structures soient inquiétées.

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