Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après « vous ») auprès de la asbl LES E-SHOPS BELGES, établie à 1190 Forest, Rue des Anciens Etangs 40 (Belgique), et enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le n° BE 0801.473.683 opérant sous le nom commercial « Les e-shops belges » (ci- après « nous »), par le biais de notre site internet (ci-après le « Site », dont le nom de domaine est : belgische-eshops-belges.be).
Toutes vos communications peuvent nous être adressées : Par courrier : Rue des Anciens Etangs, 40, 1190 Forest, Belgique Adresse email : info@belgische-eshops-belges.be Nous tâcherons de vous répondre dans les plus brefs délais.
Le Site a pour but de référencer des e-shops belges et agit comme intermédiaire afin de mettre en avant des e-commerces ou sites belges. Par le biais du Site, nous vous permettons d'offrir des Chèques Cadeaux à valoir dans un des commerçes participants (ci-après les « Commerçants ») en qualité de vendeur (ci-après les « Chèques Cadeaux »). Ces bons peuvent être utilisés soit par vous, soit par un bénéficiaire tiers (ci-après le « Bénéficiaire »). Disponibilité des Chèques Cadeaux: Toutes les commandes de Chèques Cadeaux sont soumises à la disponibilité de ces derniers. Processus de commande et conclusion du contrat: Pour passer commande sur le Site, vous devez suivre la procédure de commande. Pour acheter un Chèque Cadeau, vous devez ajouter l'article souhaité à votre panier, sélectionner le mode de livraison, compléter les champs d'information requis et confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserves. A défaut, il vous sera impossible de finaliser votre commande. Afin de valider votre commande, vous devez cliquer sur « EFFECTUER LE PAIEMENT » et suivre les instructions de paiement. Avant de valider votre commande et procéder au paiement de celle-ci comme décrit ci-avant, il vous est demandé de vérifier attentivement le récapitulatif de la commande. Le paiement valable de la commande entraîne la conclusion du contrat de vente. Vous recevrez dans les plus brefs délais un mail de confirmation, confirmant votre commande et récapitulant le contenu de celle-ci. Le mail de confirmation comprend également une facture, à moins que celle-ci ne soit fournie avec le Chèque Cadeau livré. Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande si un litige relatif au paiement d'une commande antérieure est ouvert, ou si nous prenons connaissance d'une commande effectuée à des fins frauduleuses. Toute modification de commande, même partielle, après sa confirmation par email, n'est possible qu'avec notre accord écrit et moyennant la prise en charge par vous des éventuels surcoûts ou frais liés à ce changement.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, à l'exclusion des éventuels frais de livraison qui sont affichés sous une rubrique séparée et ajoutés au total. Si nous sommes dans l'incapacité de satisfaire votre commande (par exemple en cas problème lié à la fabrication ou au stock), tous les montants versés en vertu du contrat conclu vous seront intégralement restitués, en ce compris les éventuels frais de livraison, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction.
Le paiement se fait via la solution de paiement Stripe. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Carte bancaire Carte Visa et Mastercard
Votre carte de débit ou de crédit sera débitée au moment de la passation de la commande. En effectuant une commande sur le Site, vous confirmez que les informations de paiement et autres données renseignées sont correctes et actuelles, et que vous êtes autorisé et disposez de la capacité nécessaire pour utiliser lesdits moyens de paiement. Nous ne sommes jamais responsables pour les conséquences dommageables qui pourraient découler du non-respect de la présente disposition.
Au moment de la passation de commande, vous choisirez le mode de livraison parmi les possibilités suivantes : l'impression à domicile grâce au téléchargement direct de la plateforme ; la livraison standard par la poste. Le Chèque Cadeau sera disponible dès réception du paiement intégral du prix de vente ainsi que des éventuels frais de livraison. Si nous sommes dans l'impossibilité d'assurer la livraison des Chèque Cadeaux commandés, vous en serez informés sans délais par mail. Dans ce cas, vous avez le droit d'annuler votre commande et d'obtenir le remboursement de toutes les sommes versées en vertu de celle-ci. Votre commande sera considérée comme « livrée » au moment où vous, ou un tiers que vous aurez désigné, serez en possession du/des Chèques Cadeaux faisant l'objet de votre commande. Impression à domicile, envoi par poste: La commande est livrée à l'adresse renseignée par vous lors du processus de commande. Nous ne sommes jamais responsables pour la fourniture d'une adresse de livraison erronée par le client. Livraison: Nous expédions les Chèques Cadeaux uniquement en Belgique via bPost. La commande est livrée à l'adresse de livraison renseignée par vous lors du processus de commande. Nous ne sommes jamais responsables pour la fourniture d'une adresse de livraison erronée par le client. Pour chaque commande, le délai de livraison est indiqué dans le processus de commande. Si aucun délai de livraison n'est indiqué, celui-ci sera de 30 jours. L'envoi postal coûte 2,99 €. Ce prix comprend les frais d'impression, l'emballage et l'envoi PRIOR. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures seront comprises dans les frais de livraison payés au moment de la passer la commande, et n'entraîneront aucun surcoût à votre charge.
Durée de validité: Les Chèques Cadeaux sont valables pendant une durée limitée de un an. Une date de validité est mentionnée visiblement sur chaque Chèque Cadeau. Pendant toute la durée de validité, ils sont échangeables gratuitement sur le Site. Au-delà de la date de validité, les Chèques Cadeaux ne sont plus valables. Echange du Chèque Cadeau: Chaque Chèque Cadeau donne droit à un montant équivalent à sa valeur d'achat auprès d'un ou plusieurs Commerçant(s) sélectionné(s) sur le Site. Pour échanger votre Chèque Cadeau, vous devrez vous rendre sur le Site, sélectionner le ou les Commerçant(s) auprès du/desquel(s) vous souhaitez dépenser tout ou partie de votre Chèque Cadeau. Le montant du Chèque Cadeau peut être réparti entre plusieurs Commerçants, par tranche de 20, 25, 50, 100 euros. Après confirmation de votre choix, vous recevrez un/plusieurs Code(s) d'Achat sous forme de code unique (ci-après le « Code d'Achat ») à valoir auprès du/des Commerçant(s) sélectionné(s), du montant sélectionné. Ce choix est définitif, il n'est pas possible d'échanger un Code d'Achat contre un autre Code d'Achat. Exemple : vous recevez un Chèque Cadeau de 100 euros. Vous choisissez un Code d'Achat de 50 euros dans une boutique A, et un Code d'Achat de 50 euros dans une boutique B. Si le montant de vos achats auprès du Commerçant est inférieur au montant du Code d'Achat, le Commerçant peut décider de vous rembourser la différence ou d'émettre lui-même un Code d'Achat que vous pourrez faire valoir ultérieurement. Le choix entre l'une ou l'autre de ces options n'appartient qu'au Commerçant.
Droit de rétractation: Si vous passez commande sur le Site en qualité de consommateur, c'est-à-dire si vous êtes une personne physique et que vous agissez en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat de vente, sans avoir à motiver votre décision et sans encourir d'autres coûts que ceux énoncés ci-après. Le délai de rétractation mentionné ci-avant prend cours à compter du lendemain du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur que vous auriez désigné (le cas échéant) prenez physiquement possession du Chèque Cadeau faisant l'objet de la commande. Dans le cas de Chèques Cadeaux multiples commandés dans une seule commande, mais livrés séparément, le délai de rétractation prend cours du lendemain du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur que vous aurez désigné, prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. Exercice du droit de rétractation: Vous pouvez exercer votre droit de rétractation soit en nous envoyant le formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes CGV par email à l'adresse e-mail renseignée à l'article 2, soit en nous adressant un email sans ambiguïté votre décision de vous rétracter du contrat. Nous attirons votre attention sur le fait que la charge de la preuve quant à l'exercice du droit de rétraction vous incombe. Effet du droit de rétractation: Si vous exercez votre droit de rétractation, le(s) code(s) unique(s) qui vous ont été envoyé seront désactivés. En cas d'exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements effectuées en vertu du contrat de vente dès communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous au moment de la passation de la commande, sauf votre accord exprès d'utiliser un autre moyen de paiement. Si l'utilisation (à notre demande) d'un moyen de paiement autre que celui utilisé lors de la commande entraîne un surcoût, celui-ci restera à notre charge.
Si nous sommes empêchés, en tout ou partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance extérieure, imprévue et indépendante de notre volonté, il sera question de force majeure. En cas de force majeure, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution de la commande, en tout ou partie, pendant la durée de la force majeure. Vous serez, dans ce cas, averti de la survenance du cas de force majeure dans les plus brefs délais.
Nous agissons en tant qu'intermédiaire entre vous et les Commerçants renseignés sur le Site. Par conséquent, en acceptant les CGV, vous, ainsi que le Bénéficiaire éventuel, reconnaissez que nous ne sommes en aucun cas responsable des manquements ou des fautes commises par les Commerçants dans le cadre de l'utilisation des Codes d'Achat sur leur site. Nous sommes exclusivement responsables envers vous des dommages directs causés par notre négligence grave ou faute intentionnelle. Nous ne sommes pas responsables de dommages causés par d'autres chefs que ceux précités. Notre responsabilité est par ailleurs limitée au prix du Chèque Cadeau et des frais de livraison. Il est ainsi spécifié que nous ne serons jamais responsables des dommages indirects, accidentels, punitifs, accessoires ou consécutifs tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, la perte de bénéfices ou de revenus, la parte de chiffre d'affaire, le préjudice financier ou économique, l'augmentation de frais généraux et la perturbation de planning, les coûts d'interruption d'activité, des atteintes à la réputation ou la perte de clients, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible.
Nous respectons toute législation relative à la protection des données en vigueur en Belgique, en ce compris, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données. En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité contenue dans les Conditions générales d'utilisation du Site et vous marquez accord sans réserve sur celle-ci.
Nous nous réservons le droit d'apporter aux CGV toutes les modifications que nous jugeons utiles ou nécessaires. Vous serez toujours soumis(e) aux CGV en vigueur au moment où vous passez commande sur le site.
En cas de litige relatif à ce Site ou son utilisation, ou à la fourniture de biens mis en vente sur ce Site, nous vous invitons à rechercher avec nous une solution amiable. Si, malgré nos efforts, une solution amiable ne peut être trouvée, le droit belge sera applicable et les juridictions francophones bruxelloises seront compétentes.
Annexe 1 - FORMULAIRE DE RETRACTION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.