Contrat de souscription au service des chèques-cadeaux

Ce contrat (le "Contrat") est conclu entre Les E-shops-belges (ci-après dénommée "la Plateforme") et les membres inscrits sur la plateforme (ci-après dénommés "les Membres").

1. Objet

1.1 Les Membres ont la possibilité de souscrire au système de chèques-cadeaux mis en place par la Plateforme.

1.2 En vertu de cette collaboration, les visiteurs ayant reçu un chèque-cadeau "les e-shops belges" peuvent l'utiliser sur les e-shops des Membres moyennant un échange en codes d'achat. Les Membres recevront le montant correspondant.

2. Fonctionnement des Chèques-Cadeaux

Exemple :

Le chef de service d'une entreprise veut offrir des cadeaux aux membres de son équipe. Il achète des chèques cadeaux sur le site "belgische-eshops-belges.be" chacun d'une valeur de 75 €. Sur chaque chèque, il mentionne le nom de son entreprise, le nom du membre de son équipe et un message personnalisé. Un des destinataire muni du code de son chèque-cadeau visite la plateforme "belgische-eshops-belges.be". Il examine l'offre des e-shops participants et se écide pour deux d'entre eux, l'e-shop A et l'e-shop B. Il convertit ensuite son chèque-cadeau en un code d'achat de 50€ chez l'e-shop A et un code d'achat de 50 € chez l'e-shop B. Ensuite le bénéficiaire se rend sur les sites respectifs des e-shops A et B, pour faire ses achats et les payer en tout ou en partir avec les codes d'achat respectifs. Et les membres A et B reçoivent chacun la valeur de leur code d'achat.

2.1 Chèque-Cadeau Neutre : Tout visiteur peut acheter un chèque-cadeau, celui-ci est neutre, non lié à un e-shop particulier.

2.2 Format du Chèque-Cadeau : Le chèque-cadeau peut être électronique ou sur format papier moyennant des frais supplémentaires. Il comporte un numéro unique pour l'échange et contient des espaces pour le nom du destinataire, un message et le nom du donateur.

2.3 Échange du Chèque-Cadeau : Le destinataire du chèque-cadeau peut l'associer à un ou plusieurs e-shops en visitant le site "belgische-eshops-belges.be" et obtenir un ou des codes d'achat lié à un ou plusieurs e-shops spécifiques pour effectuer un achat.

2.4 Valeur et Validité : Les chèques-cadeaux peuvent avoir différentes valeurs (20€, 25€, 40€, 50€ ou 100€) et ont une durée de validité d'un an.

3. Participation des e-shops

3.1 Enregistrement des Codes d'Achats : Les Membres doivent enregistrer et gérer les codes d'achats uniques de leur e-shop que les visiteurs recevront en échange de leur chèque-cadeau.

3.2 Utilisation des Codes d'Achats : Les codes d'achat peuvent être utilisés conjointement à d'autres offres et promotions. Ils servent de moyen de paiement et non de bon de réduction.

3.3 Paiement des Codes d'Achats : Les membres recoivent ensuite le paiement du code d'achat qui a été dépensé sur leur site, après déduction des frais de transaction retenus par Stripe. Nous ne percevons aucune commission pour ce service, l'e-shop reçoit le montant du chèque tel que nous l'avons perçu, c'est-à-dire déduction faite des frais de transaction retenus par Stripe. Les Membres sont avertis lorsque leur réserve de codes d'achat s'épuise.

En signe de leur accord avec les termes et conditions énoncés dans ce contrat, les parties y apposent leurs signatures.

Pour les e-shops belges : [Signature autorisée]

Pour les Membres : [Signature autorisée]