Les CGV s’appliquent à toutes les commandes que vous passez auprès de l’ ASBL LES E-SHOPS BELGES, établie à 1190 Forest, Rue des Anciens Etangs 40 (Belgique), et enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le n° 0801.473.683 opérant sous le nom commercial « Les e-shops belges », par le biais de notre plateforme.
| Bénéficiaire | Personne détentrice du Chèque Cadeau au moment où celui-ci est converti en Code d’Achat. |
| Code d’Achat | Bon à valoir, sous forme de code unique, sur la boutique en ligne du/des Commerçant(s) sélectionné(s) par le Bénéficiaire après conversion de son Chèque Cadeau via la plateforme. |
| Chèque Cadeau | Chèque cadeau commercialisé par Les E-shops Belges, échangeable contre un ou plusieurs Code(s) d’Achat à valoir sur la boutique en ligne d’un des Membres. |
| Commerçant | Tout e-commerçant participant au service des Chèques Cadeaux développé par Les E-shops Belges. |
| Services | L’ensemble des services, des formations, des audits & coaching, évènements de networking et offre de visibilité proposé à la vente sur la plateforme. |
| CGV | Les présentes conditions générales de vente pour les visiteurs. |
| Nous | Les E-Shops Belges. |
| Vous | Le client qui passe une commande sur le site internet « belgische-eshops-belges.be ». |
| Site | La plateforme www.belgische-eshops-belges.be |
Toutes vos communications peuvent nous être adressées :
- Par courrier : Rue des Anciens Etangs, 40, 1190 Forest, Belgique
- Numéro de téléphone : 0472 12 70 14
- Adresse email : info@belgische-eshops-belges.be
Nous tâcherons de vous répondre dans les plus brefs délais.
Le Site a pour but de référencer un nombre croissant de e-shops belges et agit comme intermédiaire afin de mettre en avant des e-commerces basés en Belgique. Par le biais du Site, nous vous permettons aussi d’acheter des Chèques Cadeaux à valoir chez un des Commerçants en qualité de vendeur. Ces Chèques Cadeaux peuvent être utilisés soit par vous, soit par un Bénéficiaire tiers. Par le biais du Site, nous vous permettons également d’acheter les Services destinés à aider les Commerçants à professionnaliser et améliorer leur boutique en ligne.
Toutes les commandes de Chèques Cadeaux et des Services sont soumises à la disponibilité de ces derniers.
Pour passer commande sur le Site, vous devez suivre la procédure de commande.
Pour acheter un Chèque Cadeau ou un Service, après vous être inscrit, (éventuellement avoir ouvert un nouveau compte) vous devez ajouter l’article souhaité à votre panier, sélectionner le mode de livraison, compléter les champs d’information requis et confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. A défaut, il vous sera impossible de finaliser votre commande.
Afin de valider votre commande, vous devez cliquer sur « EFFECTUER LE PAIEMENT » et suivre les instructions de paiement. Avant de valider votre commande et procéder au paiement, il vous est demandé de vérifier attentivement le récapitulatif de la commande.
Le paiement valable de la commande entraîne la conclusion du contrat de vente.
Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande si un litige relatif au paiement d’une commande antérieure est ouvert, ou si nous prenons connaissance d’une commande effectuée à des fins frauduleuses.
Toute modification de commande, même partielle, après paiement, n’est possible qu’avec notre accord écrit et moyennant la prise en charge par vous des éventuels surcoûts ou frais liés à ce changement.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des éventuels frais de livraison qui sont affichés sous une rubrique séparée et ajoutés au total.
Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire votre commande (par exemple en cas problème lié à la fabrication ou au stock), tous les montants versés en vertu du contrat conclu vous seront intégralement restitués, en ce compris les éventuels frais de livraison, sur le compte que vous avez utilisé lors de la transaction.
Le paiement se fait via la solution de paiement Stripe. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire
- Carte Visa et Mastercard
Votre carte de débit ou de crédit sera débitée au moment de la passation de la commande.
En effectuant une commande sur le Site, vous confirmez que les informations de paiement et autres données renseignées sont correctes et actuelles, et que vous êtes autorisé et disposez de la capacité nécessaire pour utiliser lesdits moyens de paiement. Nous ne sommes jamais responsables pour les conséquences dommageables qui pourraient découler du non-respect de la présente disposition.
Au moment de la passation de commande, vous choisirez le mode de livraison parmi les possibilités suivantes :
- PDF à télécharger (disponible directement après l’achat, et disponible également dans votre historique) ;
- la livraison standard par bpost ;
Le Chèque Cadeau sera disponible sous forme électronique ou expédié (livraison) dès réception du paiement intégral du prix de vente ainsi que des éventuels frais de livraison.
Si nous sommes dans l’impossibilité d’assurer la livraison des Chèques Cadeaux commandés, vous en serez informés sans délais par mail. Dans ce cas, vous avez le droit d’annuler votre commande et d’obtenir le remboursement de toutes les sommes versées en vertu de celle-ci.
Nous expédions les Chèques Cadeaux uniquement en Belgique via bPost. La commande est livrée à l’adresse de livraison renseignée par vous lors du processus de commande. Nous ne sommes jamais responsables pour la fourniture d’une adresse de livraison erronée par le client.
Votre commande sera considérée comme « livrée » au moment où vous, ou un tiers que vous aurez désigné, serez en possession du/des Chèques Cadeaux faisant l’objet de votre commande.
Pour chaque commande, le délai de livraison est indiqué dans le processus de commande. Si aucun délai de livraison n’est indiqué, celui-ci sera de 15 jours.
Le coût de l’envoi postal par bpost est indiqué lors de la commande. Ce prix comprend les frais d’impression, l’emballage et l’envoi PRIOR.
Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures seront comprises dans les frais de livraison payés au moment de la passer la commande, et n’entraîneront aucun surcoût à votre charge.
Les formations en ligne seront disponibles dès réception du paiement intégral du prix de vente. Les formations seront accessibles via l’espace membre et un code de connexion unique et personnel.
Pour les coachings et les audits, un agenda de prise de RDV en ligne est accessible dès paiement de la commande.
Pour les commandes liées à la mise en avant de votre e-commerce sur la plateforme et les réseaux annexes, un agenda en ligne sera également mis à disposition pour permettre le choix de la date de publication de votre article ou post.
Pour les commandes liées à la billetterie des évènements à date fixe, les billets seront téléchargeables directement après le paiement et également disponible dans votre espace membre.
Les Chèques Cadeaux sont valables pendant une durée limitée à un an. Une date de validité est mentionnée visiblement sur chaque Chèque Cadeau. Pendant toute la durée de validité, ils sont échangeables gratuitement sur le Site. Au-delà de la date de validité, les Chèques Cadeaux ne sont plus valables.
Chaque Chèque Cadeau donne droit à un montant équivalent à sa valeur d’achat auprès d’un ou plusieurs Commerçant(s) sélectionné(s) sur le Site. Pour échanger votre Chèque Cadeau, vous devrez vous rendre sur le Site, sélectionner le ou les Commerçant(s) auprès du/desquel(s) vous souhaitez dépenser tout ou partie de votre Chèque Cadeau. Le montant du Chèque Cadeau peut être réparti entre plusieurs Commerçants.
Après confirmation de votre choix, vous recevrez un/plusieurs Code(s) d’Achat à concurrence du montant sélectionné à valoir auprès du/des Commerçant(s) sélectionné(s). Ce choix est définitif, il n’est pas possible d’échanger un Code d’Achat contre un autre Code d’Achat.
Exemple : vous recevez un Chèque Cadeau de 75 euros. Vous choisissez un Code d’Achat de 25 euros dans une boutique A, et un Code d’Achat de 50 euros dans une boutique B.
Le Chèque-cadeaux n’est pas échangeable en espèce. Si le montant de vos achats auprès du Commerçant est inférieur au montant du Code d’Achat, le Commerçant n’est pas tenu de rembourser la différence.
Lorsque le consommateur a accepté de conclure un contrat qui porte sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, il n’a pas de droit de rétractation
Si nous sommes empêchés, en tout ou partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance extérieure, imprévue et indépendante de notre volonté, il sera question de force majeure.
En cas de force majeure, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de la commande, en tout ou partie, pendant la durée de la force majeure. Vous serez, dans ce cas, averti de la survenance du cas de force majeure dans les plus brefs délais.
Nous agissons en tant qu’intermédiaire entre le consommateur et les Commerçants membres renseignés sur le Site. Par conséquent, en acceptant les CGV, vous reconnaissez que nous ne sommes en aucun cas responsable des manquements ou des fautes commises par les Commerçants, par exemple dans le cadre de l’utilisation des Codes d’Achat sur leur site.
Nous sommes exclusivement responsables envers vous des dommages directs causés par notre négligence grave ou faute intentionnelle. Nous ne sommes pas responsables de dommages causés par d’autres chefs que ceux précités. Notre responsabilité est par ailleurs limitée au prix de vente, par exemple du Chèque Cadeau et des frais de livraison.
Il est ainsi spécifié que nous ne serons jamais responsables des dommages indirects, accidentels, punitifs, accessoires ou consécutifs tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, la perte de bénéfices ou de revenus, la parte de chiffre d’affaire, le préjudice financier ou économique, l’augmentation de frais généraux et la perturbation de planning, les coûts d’interruption d’activité, des atteintes à la réputation ou la perte de clients, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible.
Concernant les services liés à des dates précises (date de publications, date d’évènements, etc), nous ne sommes pas tenus responsables en cas de changements ou de modifications. Ces changements seront signifiés par mail au plus vite s’ils devaient avoir lieu et une date ultérieure fixée.
Nous respectons toute législation relative à la protection des données en vigueur en Belgique, en ce compris, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l\'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données. En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et vous marquez accord sans réserve sur celle-ci.
Nous nous réservons le droit d’apporter aux CGV toutes les modifications que nous jugeons utiles ou nécessaires. Vous serez toujours soumis(e) aux CGV en vigueur au moment où vous passez commande sur le site.
En cas de litige relatif à ce Site ou son utilisation, ou à la fourniture de biens mis en vente sur ce Site, nous vous invitons à rechercher avec nous une solution amiable. Si, malgré nos efforts, une solution amiable ne peut être trouvée, le droit belge sera applicable et les juridictions francophones bruxelloises seront compétentes.